Confidentialité & RGPD
Version du 20 novembre 2026
1. Responsable de traitement
MA INDUSTRY LTD (voir mentions légales) est responsable des traitements liés aux comptes clients, à la facturation, à l'assistance et à la sécurité du site.
2. Données traitées, finalités et bases légales
- Compte : e-mail, mot de passe haché — exécution du contrat.
- Abonnement et paiement : traités par notre prestataire Stripe (nous ne stockons aucune donnée de carte) — exécution du contrat et obligations légales (facturation).
- Données de vos dossiers SCI : informations de la société, des associés, des immeubles et des exercices que vous saisissez pour produire vos déclarations — exécution du contrat. Elles ne sont jamais vendues, partagées ni utilisées à d'autres fins.
- Assistance : échanges à contact@declarationsci.fr — intérêt légitime.
- Journaux de sécurité : adresses IP des connexions, tentatives d'accès — intérêt légitime (sécurité).
3. Destinataires
PlanetHoster (hébergement, Canada), Stripe (paiement). Des outils de mesure d'audience ou publicitaires (Google, Meta) ne sont utilisés qu'avec votre accord via le bandeau cookies — voir la politique de cookies.
4. Transferts internationaux
L'éditeur est établi à Hong Kong et l'hébergeur au Canada (décision d'adéquation de la Commission européenne pour les organisations commerciales canadiennes). Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées ; informations détaillées sur demande.
5. Durées de conservation
Données de compte et dossiers : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimés au plus tard 3 ans après la fermeture du compte (hors obligations comptables légales, 10 ans pour les factures). Journaux de sécurité : 12 mois.
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, limitation des tentatives de connexion. Aucun système n'offrant une garantie absolue, signalez tout incident à contact@declarationsci.fr.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Écrivez à contact@declarationsci.fr ; réponse sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
Voir la politique de cookies.