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Version du 20 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site declarationsci.fr est édité par MA INDUSTRY LTD, société immatriculée à Hong Kong, dont le siège est situé Flat/Room 1405B, 14/F, The Belgian Bank Building, Nos. 721-725 Nathan Road, Mongkok, Kowloon, Hong Kong.

Directeur de la publication : Sébastien More.
Contact : contact@declarationsci.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada — planethoster.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logiciels, calculs) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques et noms cités (impots.gouv.fr, Stripe…) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Information sur le service

DéclarationSCI est un outil d'aide à la préparation des déclarations fiscales des sociétés civiles immobilières (formulaires 2072, 2065 et annexes 2033), accessible par abonnement annuel. Les montants calculés sont établis à partir des informations saisies par l'utilisateur, qui en reste seul responsable. Le service ne constitue ni un conseil fiscal personnalisé, ni une prestation d'expertise comptable au sens de l'ordonnance n° 45-2138, et n'offre aucune garantie de résultats.

5. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

6. Droit applicable

Le site et son utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les juridictions de droit commun seront compétentes.

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